Conditions générales

Dernière mise à jour :

Vous trouverez ci-dessous nos conditions générales. Utilisez le sommaire à gauche pour accéder directement à un sujet, ou recherchez un mot.

Résumé de nos conditions générales
Les conditions générales vous donnent un aperçu de nos services sur Tri-tennis.com. Nos offres s'adressent exclusivement aux consommateurs effectuant des achats à des fins privées. Nous vous proposons une expérience d'achat et de service personnalisée pour les articles Tri-tennis®.

1. Conclusion du contrat
En passant commande sur le site Tri-tennis®, vous déclarez agir exclusivement à des fins privées. Votre partenaire contractuel est Tri-tennis®. Le contrat prend effet lorsque vous cliquez sur le bouton d'achat et recevez la confirmation de commande. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler les commandes générées par des programmes automatisés ou des services tiers.

2. Prix, frais d'expédition et conditions de livraison
Les prix indiqués au moment de la commande sont des prix définitifs et incluent la TVA applicable. Des frais d'expédition s'appliquent à toutes les commandes. Leur montant vous est communiqué avant la passation de la commande et vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les conditions générales détaillées.

3. Différents moyens de paiement
Différentes options de paiement sont proposées, par exemple le paiement anticipé, la carte de crédit, iDeal ou PayPal. Les moyens de paiement effectivement disponibles au moment de la commande peuvent varier ; vous serez informé des moyens de paiement proposés avant de passer commande.

4. Utilisation de bons
Les bons promotionnels émis dans le cadre de campagnes publicitaires ou les chèques-cadeaux achetés peuvent également être utilisés lors de la commande. Les conditions propres à chaque bon s'appliquent.

5. Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous disposez d'un droit légal de rétractation. Cela signifie que vous pouvez annuler ce contrat en ligne dans les 30 jours suivant la réception des marchandises, sans avoir à vous justifier, 1.) en nous informant (par exemple par e-mail ou par courrier) que vous ne souhaitez plus maintenir le contrat et 2.) en nous retournant votre commande. Toutes les autres informations relatives à la rétractation figurent dans les conditions générales.

6. Remboursements
Les remboursements éventuels sont effectués automatiquement via le moyen de paiement d'origine, sauf si vous acceptez expressément un autre mode.

7. Service client
Pour toute question, veuillez consulter nos pages d'aide ou écrire à info@Tri-tennis.com .

8. Réclamations éventuelles
Nous disposons d'une procédure de signalement et de réclamation permettant d'examiner les contenus potentiellement illicites. Vous disposez de différentes voies de recours si vous n'êtes pas d'accord avec notre décision.

9. Divers
Les droits de garantie légale dont vous bénéficiez s'appliquent. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les conditions générales. Vous avez également la possibilité de télécharger et d'archiver les conditions générales sur notre site.

Procédure de signalement et de réclamation ; règlement extrajudiciaire des litiges
Sur notre site, nous vous offrons la possibilité de signaler des produits ou d'autres contenus que vous estimez non conformes à la législation en vigueur ou à nos conditions d'utilisation (info@Tri-tennis.com). Nous examinerons ces signalements et vous informerons du résultat. Si nous décidons de ne prendre aucune mesure, vous aurez la possibilité de demander le réexamen de cette décision (réclamation). Vous avez en outre la possibilité de recourir à un règlement extrajudiciaire des litiges ainsi qu'aux voies de recours ordinaires.

En cas d'abus, nous suspendrons temporairement (ou définitivement) le traitement des signalements et des réclamations. Il y a « abus » lorsque vous soumettez fréquemment des signalements ou des réclamations manifestement infondés. Pour apprécier les cas d'abus et décider si, et le cas échéant pour combien de temps, nous suspendons le traitement des signalements et des réclamations, nous tenons compte de l'ensemble des faits et circonstances dont nous disposons. Cela comprend le nombre absolu de signalements ou de réclamations manifestement infondés, la proportion relative de signalements et de réclamations infondés par rapport au total, la gravité de l'abus et, si elles peuvent être établies, les intentions poursuivies par l'auteur du signalement.

Avant de suspendre le traitement des signalements et des réclamations, nous adresserons un avertissement. Nous vous informerons également de la durée de l'éventuelle suspension.

Sommaire :

Partie I. CONDITIONS GÉNÉRALES ET COMPLÉMENTAIRES

Partie II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE REPRISE


Partie I.

En cas de contradiction entre les dispositions de la Partie I et celles de la Partie II (Conditions générales de reprise), les dispositions de la Partie I prévalent, sauf si une disposition de la Partie II est plus favorable au consommateur.

CONDITIONS GÉNÉRALES ET COMPLÉMENTAIRES

Les conditions complémentaires ci-dessus constituent une propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur. Toute utilisation par des tiers, même sous forme d'extraits, à des fins commerciales dans des offres de biens et/ou de services est interdite. Tout comportement contraire à cette disposition fera l'objet de poursuites. Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

Sommaire :

• Article 1. Définitions
• Article 2. Coordonnées du professionnel
• Article 3. Champ d'application
• Article 4. L'offre
• Article 5. Le contrat
• Article 6. Droit de rétractation
• Article 7. Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation
• Article 8. Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais associés
• Article 9. Obligations du professionnel en cas de rétractation
• Article 10. Exclusion du droit de rétractation
• Article 11. Prix
• Article 12. Conformité et garantie complémentaire
• Article 13. Livraison et exécution
• Article 14. Contrats à exécution successive : durée, résiliation et renouvellement
• Article 15. Paiement
• Article 16. Procédure de réclamation
• Article 17. Litiges
• Article 18. Garantie de l'association professionnelle
• Article 19. Dispositions complémentaires ou dérogatoires

1. Définitions

Dans les présentes conditions, les définitions suivantes s'appliquent :
1. Contrat accessoire : un contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, des contenus numériques et/ou des services en lien avec un contrat à distance, ces articles, contenus numériques et/ou services étant fournis par le professionnel ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et le professionnel
2. Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation
3. Consommateur : toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale
4. Jour : jour calendaire
5. Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique
6. Contrat à exécution successive : un contrat portant sur la fourniture régulière de biens, de services et/ou de contenus numériques pendant une période déterminée
7. Support durable : tout moyen, y compris l'e-mail, permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière permettant de s'y reporter ou de les utiliser ultérieurement pendant une durée adaptée à la finalité de ces informations, et permettant la reproduction à l'identique des informations stockées
8. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur d'annuler le contrat à distance pendant le délai de rétractation
9. Professionnel : la personne physique ou morale qui propose à distance des produits, des contenus numériques (y compris l'accès à des contenus numériques) et/ou des services aux consommateurs
10. Contrat à distance : un contrat conclu entre le professionnel et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenus numériques et/ou de services, dans lequel, jusqu'à la conclusion du contrat, une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées exclusivement ou en complément d'autres méthodes
11. Formulaire type de rétractation : le formulaire type européen de rétractation figurant à l'Annexe I des présentes conditions. Il n'est pas nécessaire de fournir l'Annexe I si le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation pour sa commande
12. Technique de communication à distance : tout moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel se trouvent simultanément dans la même pièce.

Article 2. Coordonnées du professionnel

Nom du professionnel : Tri-tennis®
Siège social et adresse de visite :
Erasmustraat 15
NL-5216 HM 's-Hertogenbosch
THE NETHERLANDS

Adresse postale :
Tri-tennis®
Erasmusstraat 15
NL-5216 HM 's-Hertogenbosch
THE NETHERLANDS

Adresse de retour des articles Tri-tennis®* :
Tri-tennis® RETURNS
Erasmusstraat 15
NL-5216 HM 's-Hertogenbosch
THE NETHERLANDS

* Veuillez utiliser cette adresse de retour uniquement pour les articles Tri-tennis®.

Contact : www.Tri-tennis.com/contact
Horaires : de 13h00 à 16h00, 5 jours par semaine
Numéro de la Chambre de commerce : 16069268
Numéro de TVA : NL001140563B31

Article 3. Champ d'application
1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres du professionnel et à tous les contrats à distance conclus entre le professionnel et le consommateur.

2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, le consommateur est informé, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées auprès du professionnel et qu'elles lui seront envoyées gratuitement et dans les meilleurs délais sur simple demande.

3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation au paragraphe précédent, le texte des présentes conditions générales est fourni au consommateur par voie électronique avant la conclusion du contrat à distance, de manière à ce qu'il puisse facilement le stocker sur un support durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, le consommateur est informé, avant la conclusion du contrat à distance, de l'endroit où il peut consulter les conditions générales par voie électronique et du fait qu'elles lui seront envoyées gratuitement, par voie électronique ou par un autre moyen, sur simple demande.

4. Si des conditions particulières relatives à des produits ou services s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les paragraphes 2 et 3 s'appliquent par analogie et, en cas de dispositions contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Article 4. L'offre
1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions particulières, cela est expressément mentionné dans l'offre.

2. L'offre comprend une description complète et précise des produits, contenus numériques et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si le professionnel utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits, contenus numériques et/ou services proposés. Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas le professionnel.

3. Chaque offre contient des informations suffisantes pour que le consommateur comprenne clairement les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre.

Article 5. Le contrat
1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont associées.

2. Si le consommateur accepte l'offre par voie électronique, le professionnel lui envoie immédiatement une confirmation électronique de réception de cette acceptation. Tant que le professionnel n'a pas confirmé la réception de cette acceptation, le consommateur peut annuler le contrat.

3. Si le contrat est conclu par voie électronique, le professionnel prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantir un environnement en ligne sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, le professionnel prend les mesures de sécurité appropriées.

4. Le professionnel peut, dans le cadre de la loi, se renseigner sur la capacité du consommateur à honorer ses obligations de paiement, ainsi que sur les faits et circonstances pertinents pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si cette enquête révèle des motifs justifiant que le professionnel ne conclue pas le contrat, celui-ci peut refuser une commande ou une demande, ou la soumettre à des conditions particulières, en indiquant les raisons.

5. Au moment de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique, le professionnel fournit au consommateur (à sa demande), par écrit ou d'une manière accessible lui permettant de les stocker sur un support durable, les informations suivantes :
a) l'adresse de visite de l'établissement du professionnel où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
b) les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation par le consommateur, ou une mention claire indiquant que le droit de rétractation ne s'applique pas ;
c) les informations relatives aux garanties et au service après-vente disponible ;
d) le prix, toutes taxes comprises, du produit, du service ou du contenu numérique ; le cas échéant, les frais de livraison ; ainsi que le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat à distance ;
e) les modalités de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou une durée indéterminée ;

6. Dans le cas d'un contrat à exécution successive, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Article 6. Droit de rétractation
Pour les produits :
1. Le consommateur peut annuler un contrat d'achat d'un produit pendant un délai de rétractation de 30 jours, sans avoir à indiquer de motif. Le professionnel peut demander au consommateur le ou les motifs de sa rétractation, mais ne peut pas l'obliger à les communiquer.
2. Le délai de rétractation visé au paragraphe 1 commence le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, reçoit le produit, ou :
a) si le consommateur commande plusieurs produits dans une même commande : le jour où le consommateur, ou le tiers qu'il a désigné, reçoit le dernier produit. Le professionnel peut refuser une commande de plusieurs produits ayant des délais de livraison différents, à condition que le
professionnel en informe clairement le consommateur avant la procédure de commande.
b) si la livraison d'un produit se compose de plusieurs envois ou parties : le jour où le consommateur, ou le tiers qu'il a désigné, reçoit le dernier envoi ou la dernière partie ;
c) pour les contrats de livraison régulière de produits pendant une période déterminée : le jour où le consommateur, ou le tiers qu'il a désigné, reçoit le premier produit. Pour la fourniture de services et de contenus numériques non fournis sur un support matériel :
3. Le consommateur peut annuler un contrat de service et un contrat de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel pendant au moins 30 jours, sans avoir à indiquer de motif. Le professionnel peut demander au consommateur le ou les motifs de sa rétractation, mais ne peut pas l'obliger à les communiquer.
4. Le délai de rétractation visé au paragraphe 3 commence le lendemain de la conclusion du contrat. Prolongation du délai de rétractation pour les produits, services et contenus numériques non fournis sur un support matériel en l'absence d'information sur le droit de rétractation :
5. Si le professionnel n'a pas fourni au consommateur les informations légales sur le droit de rétractation ou le formulaire type de rétractation, le délai de rétractation expire 5 jours après la fin du délai de rétractation initial prévu aux paragraphes précédents du présent article.

Article 7. Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation
1. Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipule le produit et son emballage avec soin. Il ne déballe ou n'utilise le produit que dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Le principe de base est que le consommateur ne peut manipuler et examiner le produit que comme il serait autorisé à le faire en magasin.

2. Le consommateur n'est responsable de la dépréciation du produit que si elle résulte d'une manipulation allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.

3. Le consommateur n'est pas responsable de la dépréciation du produit si le professionnel ne lui a pas fourni toutes les informations légales sur le droit de rétractation avant ou lors de la conclusion du contrat.

Article 8. Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais associés
1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il en informe le professionnel pendant le délai de rétractation en envoyant un e-mail à info@Tri-tennis.com

2. Le consommateur renvoie le produit ou le remet au professionnel (ou à un représentant autorisé du professionnel) dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans le délai fixé à l'article 6, à compter du lendemain de la notification visée au paragraphe 1. Cela n'est pas nécessaire si le professionnel propose de venir chercher le produit. Dans tous les cas, le consommateur est réputé avoir respecté le délai de retour s'il renvoie le produit avant l'expiration du délai de rétractation.

3. Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires fournis, dans la mesure du possible dans son état et son emballage d'origine, et conformément aux instructions claires et raisonnables du professionnel.

4. Le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et dans les délais du droit de rétractation incombent au consommateur.

5. Les frais directs et les risques liés au renvoi du produit sont à la charge du consommateur.

6. Si le consommateur se rétracte après avoir expressément demandé que l'exécution du service ou la fourniture de gaz, d'eau ou d'électricité non conditionnés dans un volume limité ou en quantité déterminée commence pendant le délai de rétractation, il est redevable au professionnel d'un montant proportionnel à la partie de l'obligation exécutée par le professionnel au moment de la rétractation, par rapport à l'exécution complète de l'obligation.

7. Le consommateur ne supporte aucun coût pour l'exécution de services ou la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité non conditionnés dans un volume ou une quantité limités, ni pour la fourniture de chauffage urbain, si :

a) le professionnel n'a pas fourni au consommateur les informations légales sur le droit de rétractation, le remboursement des frais de rétractation ou le formulaire type de rétractation ; ou

b) le consommateur n'a pas expressément demandé que l'exécution du service ou la fourniture de gaz, d'eau, d'électricité ou de chauffage urbain commence pendant le délai de rétractation.

8. Le consommateur ne supporte aucun coût pour la fourniture totale ou partielle de contenu numérique non fourni sur un support matériel si :

a) avant sa fourniture, le consommateur n'a pas expressément consenti au début de l'exécution du contrat avant la fin du délai de rétractation ;

b) le consommateur n'a pas reconnu perdre son droit de rétractation en donnant son consentement ; ou

c) le professionnel n'a pas confirmé la réception de cette déclaration du consommateur.

9. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, tous les contrats accessoires sont automatiquement résiliés.

Article 9. Obligations du professionnel en cas de rétractation
1. Si le professionnel permet au consommateur de notifier sa rétractation par voie électronique, il envoie dans un délai de 14 jours ouvrables un accusé de réception de cette notification.

2. Le professionnel rembourse tous les paiements effectués par le consommateur, à l'exception des éventuels frais de livraison facturés par le professionnel pour le produit retourné, immédiatement et en tout état de cause dans les 30 jours suivant le jour où le consommateur a notifié sa rétractation. Sauf si le professionnel propose de venir chercher le produit, il peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que le consommateur ait prouvé l'avoir renvoyé, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

3. Pour le remboursement, le professionnel utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur accepte un autre moyen.

4. Si le consommateur choisit un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher, le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés à ce mode plus coûteux.

Article 10. Exclusion du droit de rétractation
Le professionnel peut exclure du droit de rétractation les produits et services suivants, mais uniquement s'il l'indique clairement dans l'offre et, en tout état de cause, en temps utile avant la conclusion du contrat :

1. Les produits ou services dont le prix dépend de fluctuations sur les marchés financiers échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation

2. Les contrats conclus lors d'une enchère publique. On entend par « enchère publique » une méthode de vente dans laquelle le professionnel propose des produits, des contenus numériques et/ou des services au consommateur, qui est présent en personne ou a la possibilité d'assister en personne à l'enchère, sous la direction d'un commissaire-priseur, et dans laquelle l'adjudicataire est tenu d'acheter les produits, contenus numériques et/ou services

3. Les contrats de service, après exécution complète du service, mais uniquement si : a) l'exécution a commencé avec l'accord exprès et préalable du consommateur ; et b) le consommateur a reconnu perdre son droit de rétractation une fois le contrat entièrement exécuté par le professionnel

4. Les voyages à forfait visés à l'article 7:500 du Code civil néerlandais (le « BW ») et les contrats de transport de passagers

5. Les contrats de service relatifs à la mise à disposition d'hébergements, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution déterminée, à des fins autres que résidentielles, de transport de marchandises, de location de voitures ou de restauration

6. Les contrats relatifs à la personnalisation de produits Tri-tennis® , par exemple l'impression d'un logo sur la toile Tri-tennis®.

7. Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, non préfabriqués et réalisés sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou qui sont nettement personnalisés

8. Les produits susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une durée de conservation limitée

9. Les produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent pas être renvoyés et qui ont été descellés après la livraison

10. Les produits qui, après livraison, sont, de par leur nature, mélangés de manière indissociable à d'autres articles

11. Les boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, dont la livraison ne peut intervenir qu'après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du professionnel

12. Les enregistrements audio ou vidéo scellés ou les logiciels informatiques scellés qui ont été descellés après la livraison

13. Les journaux, périodiques ou magazines, à l'exception des abonnements à ces publications

14. La fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, mais uniquement si :
a) l'exécution a commencé avec l'accord exprès et préalable du consommateur ; et
b) le consommateur a reconnu avoir ainsi perdu son droit de rétractation.

Article 11. Prix
1. Pendant la durée de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf modification des prix due à un changement des taux de TVA.

2. Par dérogation au paragraphe précédent, le professionnel peut proposer des prix variables pour les produits ou services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier échappant à son contrôle.

3. Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services s'entendent TVA comprise, sauf lorsqu'un consommateur achète avec un numéro de TVA valide ou en dehors de l'UE.

Article 12. Conformité et garantie complémentaire
1. Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications figurant dans l'offre, aux exigences raisonnables d'aptitude et/ou d'utilisation, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si cela a été convenu, le professionnel garantit également que le produit convient à un usage autre que son usage normal.

2. On entend ici par « garantie complémentaire » tout engagement du professionnel, de son fournisseur, fabricant, importateur ou producteur, qui accorde au consommateur des droits ou des recours spécifiques allant au-delà des obligations légales du professionnel en cas de manquement à l'exécution complète de sa part du contrat.

Article 13. Livraison et exécution
1. Le professionnel apporte le plus grand soin à l'acceptation et à l'exécution des commandes de produits ainsi qu'à l'évaluation des demandes de services.

2. L'adresse de livraison est l'adresse que le consommateur communique au professionnel.

3. Conformément aux dispositions pertinentes de l'article 4 des présentes conditions générales, le professionnel traite les commandes acceptées avec diligence, et en tout état de cause dans un délai de 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. Si la livraison subit un retard ou si une commande ne peut être exécutée qu'en partie, le consommateur en est informé dans les 30 jours suivant la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit d'annuler le contrat sans frais, sans pouvoir prétendre à des dommages et intérêts.

4. Après une annulation conformément au paragraphe précédent, le professionnel rembourse dans un délai de 14 jours ouvrables le montant payé par le consommateur.

5. Le professionnel supporte le risque d'endommagement et/ou de perte des produits jusqu'au moment de leur livraison au consommateur ou à un représentant désigné par celui-ci et préalablement communiqué au professionnel, sauf accord exprès contraire

Article 14. Contrats à exécution successive : durée, résiliation et renouvellement

Résiliation

1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, conformément aux règles de résiliation convenues et moyennant un préavis d'un mois maximum.

2. Le consommateur peut résilier à tout moment, à compter de la fin de la durée prévue, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, conformément aux règles de résiliation convenues et moyennant un préavis d'un mois maximum.

3. Le consommateur peut résilier les contrats visés aux paragraphes précédents : a) à tout moment, sans être limité à certaines dates ou périodes ; b) au moins par le même moyen que celui utilisé pour conclure le contrat ; c) à tout moment, avec le même délai de préavis que celui que le professionnel s'est fixé.

Renouvellement

4. Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services n'est pas tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.

5. Par dérogation au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de journaux quotidiens ou hebdomadaires et/ou de magazines peut être tacitement renouvelé pour une durée déterminée de trois mois maximum, si le consommateur peut résilier ce contrat renouvelé à la fin de la nouvelle période moyennant un préavis d'un mois maximum.

6. Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la fourniture régulière de produits ou de services ne peut être tacitement renouvelé pour une durée indéterminée que si le consommateur peut le résilier à tout moment moyennant un préavis d'un mois maximum. Le délai de préavis est de trois mois maximum pour un contrat portant sur la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux quotidiens ou hebdomadaires ou de magazines.

7. Un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière, à titre de découverte, de journaux quotidiens ou hebdomadaires ou de magazines (abonnement d'essai ou de découverte) n'est pas tacitement prolongé et prend fin automatiquement à l'issue de la période d'essai ou de découverte.

Durée

8. Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut le résilier à tout moment après un an moyennant un préavis d'un mois maximum, sauf si une résiliation avant la fin de la durée convenue est contraire aux principes de raison et d'équité.

Article 15. Paiement
1. Sauf stipulation contraire dans le contrat ou dans les conditions complémentaires, le consommateur paie les montants dus dans les 14 jours suivant le début du délai de rétractation ou, en l'absence de délai de rétractation, dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. Dans le cas d'un contrat de prestation de service, ce délai commence le lendemain du jour où le consommateur a reçu la confirmation du contrat.

2. En cas de vente de produits à des consommateurs, les conditions générales ne peuvent jamais imposer au consommateur un paiement anticipé supérieur à 75 %. Si un paiement anticipé est stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du ou des services concernés tant que le paiement anticipé stipulé n'a pas été effectué.

3. Le consommateur est tenu de signaler immédiatement au professionnel toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou indiquées.

4. Si le consommateur ne respecte pas ses obligations de paiement dans les délais, y compris après que le professionnel lui a adressé un rappel de paiement et accordé un délai supplémentaire de 14 jours pour s'en acquitter, le consommateur est redevable des intérêts au taux légal sur le montant restant dû et le professionnel est en droit de lui facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires engagés. Ces frais de recouvrement ne peuvent excéder : 50 % des montants dus jusqu'à €2,500 ; 40 % sur les €2,500 suivants et 30 % sur les €5,000 suivants, avec un minimum de €40. Le professionnel peut déroger aux montants et taux indiqués en faveur du consommateur.

Article 16. Procédure de réclamation
1. Le professionnel dispose d'une procédure de réclamation suffisamment portée à la connaissance du public et traite les réclamations conformément à cette procédure.

2. Les réclamations relatives à l'exécution du contrat doivent être soumises au professionnel, avec une description claire et complète, dans un délai raisonnable après que le consommateur a constaté les défauts.

3. Le professionnel répond aux réclamations dans un délai de 60 jours à compter de leur date de réception. Si le traitement d'une réclamation nécessite un délai plus long, le professionnel répond dans le délai de 60 jours par un accusé de réception indiquant quand le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

4. Le consommateur accorde au professionnel un délai d'au moins 6 semaines pour résoudre la réclamation d'un commun accord. Passé ce délai, il s'agit d'un litige pouvant faire l'objet de la procédure de règlement des litiges.

Article 17. Litiges
1. Les contrats entre le professionnel et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

Article 18. Dispositions complémentaires ou dérogatoires
Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou d'une manière accessible permettant au consommateur de les stocker sur un support durable.

Annexe I : Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)- À l'attention de : Tri-tennis®, Erasmusstraat 15, 5216 HM 's-Hertogenbosch, Pays-Bas, e-mail : info@Tri-tennis.com

Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente des produits suivants : [désignation du produit]*
la fourniture du contenu numérique suivant : [désignation du contenu numérique]*
la prestation du service suivant : [désignation du service]*.
Commandé le*/reçu le* [date de commande des services/de réception des produits][Nom du/des consommateur(s)]
[Adresse du/des consommateur(s)]
[Signature du/des consommateur(s)] (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)[Date]
* Rayer la mention inutile ou compléter le cas échéant.

CONDITIONS GÉNÉRALES ET COMPLÉMENTAIRES

1. CONCLUSION D'UN CONTRAT ET LIVRAISON
1.1 En passant votre commande, vous déclarez agir à des fins exclusivement privées.

1.2 Les contrats conclus via Tri-tennis.com ou Tri-tennis.eu le sont exclusivement en anglais ou en néerlandais. Pour les commandes d'articles Tri-tennis®, votre partenaire contractuel est Tri-tennis®, Erasmusstraat 15, 5216 HM 's-Hertogenbosch (Pays-Bas).

1.3 En cliquant sur le bouton « in winkelwagen » (« Acheter maintenant »), vous passez une commande ferme pour les articles de votre panier. Nous vous envoyons par e-mail une confirmation de réception de votre commande immédiatement après sa soumission. La réception de la confirmation de commande établit un contrat d'achat ferme. Veuillez noter qu'en cas de paiement anticipé (réservation), le produit commandé ne sera livré qu'après que le montant total, frais d'expédition compris, a été crédité sur notre compte. C'est pourquoi nous vous prions de virer le prix d'achat immédiatement après réception de la confirmation de commande, et en tout état de cause dans les 7 jours suivant sa réception.

1.4 Vous acceptez par la présente la cession à des tiers des créances du vendeur relatives au paiement du prix d'achat, en particulier à Tri-tennis® the Netherlands.

1.5 Nous traitons les commandes acceptées avec diligence, et en tout état de cause dans un délai de 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. Si la livraison subit un retard ou si une commande ne peut être exécutée qu'en partie, vous en serez informé dans les 30 jours suivant la passation de la commande. Dans ce cas, vous avez le droit d'annuler le contrat sans frais, mais pas de percevoir d'éventuels dommages et intérêts. Après une annulation conformément au paragraphe précédent, nous vous rembourserons le montant payé dans un délai de 30 jours.

1.6 Nous supportons le risque d'endommagement et/ou de perte des produits jusqu'au moment de leur livraison à vous-même ou à un représentant désigné par vous et préalablement porté à notre connaissance, sauf accord exprès contraire. Lorsque des délais sont exprimés en jours ouvrables, il s'agit de tous les jours du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés légaux. Les articles Tri-tennis® ne peuvent être commandés et livrés que s'ils sont en stock. Le site indique si un article est encore en stock, mais en raison d'une forte demande et des ventes hors ligne, cette information peut parfois être inexacte.

1.7 Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande passée à l'aide d'un logiciel, d'un robot, d'un crawler, d'un spider ou de tout système automatisé, comportement scripté ou service externe passant commande en votre nom.

2. PRIX, FRAIS D'EXPÉDITION, LIVRAISON EXPRESS ET FRAIS D'EXPÉDITION LONGUE DISTANCE

2.1 Les prix en vigueur au moment de la passation de la commande s'appliquent. Les prix indiqués sont définitifs, c'est-à-dire qu'ils incluent la TVA légale applicable à ce moment-là. Jusqu'au paiement intégral du prix d'achat, les produits restent notre propriété ou celle du partenaire Tri-tennis® concerné.

2.2 Toutes les commandes sont soumises à des frais de livraison. Ces frais couvrent les coûts liés à la taille de la commande, tels que l'expédition, la manutention et d'autres services. Ces coûts augmentent et Tri-tennis® vous les facture.

2.3 Pour certaines commandes, nous proposons une livraison express. La disponibilité de cette option pour votre commande, ainsi que les frais associés, vous sont indiqués lors de la commande. Les produits sont alors livrés dans un délai de 5 jours ouvrables. Si la livraison prend plus de temps, nous vous rembourserons bien entendu vos frais de livraison express.

2.4 Selon la provenance de vos articles, des frais d'expédition longue distance peuvent s'appliquer. Avant que vous ne passiez commande, nous vous indiquons si des frais d'expédition longue distance s'appliquent à l'article sélectionné. Nous facturons ces frais d'expédition longue distance. Si vous décidez de retourner un article pour lequel nous avons facturé ces frais, nous ne vous les rembourserons pas. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour.

3. PAIEMENT
3.1 Nous proposons normalement les moyens de paiement suivants : paiement anticipé, carte de crédit, iDeal et Paypal. Pour toutes les commandes, nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains moyens de paiement et d'orienter vers d'autres moyens de paiement. Veuillez noter que nous n'acceptons que les paiements provenant de comptes situés dans l'Union européenne (UE). Les éventuels frais de transaction sont à votre charge.

3.2 Pour les achats par carte de crédit, votre carte est débitée directement.

3.3 Vous acceptez par la présente de recevoir les factures et les avoirs exclusivement sous forme électronique.

4. BONS DE RÉDUCTION ET LEUR UTILISATION
4.1 Les bons de réduction sont comparables à des chèques-cadeaux que vous ne pouvez pas acheter, mais qui sont émis dans le cadre de campagnes promotionnelles et ont une durée de validité limitée.

4.2 Les bons de réduction doivent être utilisés dans le délai indiqué et ne peuvent être utilisés qu'une seule fois par commande. Certaines marques ou certains articles peuvent être exclus des campagnes de bons de réduction. Les bons de réduction ne peuvent pas être utilisés pour acheter des chèques-cadeaux. Veuillez noter que les bons de réduction peuvent être soumis à un montant minimum de commande.

4.3 La valeur de votre commande doit être au moins égale au montant du bon de réduction. Vous pouvez régler le solde de la commande avec l'un des moyens de paiement disponibles. La valeur du bon de réduction n'est ni versée en espèces ni productrice d'intérêts. La valeur du bon de réduction n'est pas remboursée si vous retournez tout ou partie des marchandises.

4.4 Les bons de réduction ne peuvent être utilisés qu'à la fin de la procédure de commande. Vous ne pouvez pas les utiliser après la passation de la commande. Vous ne pouvez pas céder un bon de réduction à un tiers. Vous ne pouvez pas cumuler plusieurs bons de réduction, sauf accord contraire de notre part.

4.5 Si vous avez utilisé un bon de réduction lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix d'origine des marchandises achetées si, à la suite d'un retour de produit, la valeur totale de la commande devient inférieure à la valeur du bon de réduction ou ne remplit plus les conditions.

5. CONDITIONS DES CARTES CADEAUX ZALANDO
5.1 Les cartes cadeaux Tri-tennis® sont émises par Tri-tennis® the Netherlands. Les cartes cadeaux Tri-tennis® ne constituent pas de la monnaie électronique, mais une valeur stockée non réglementée. Cela signifie que les cartes cadeaux Tri-tennis® ne sont pas placées sous la surveillance de l'autorité de contrôle compétente et que la protection légale applicable à la monnaie électronique ne s'applique pas. En particulier, vous n'avez pas le droit d'en demander le remboursement en espèces.

5.2 Les cartes cadeaux Tri-tennis® peuvent être utilisées sur www.Tri-tennis.com et dans l'application Tri-tennis® pour l'achat de produits éligibles proposés par Tri-tennis® ou par d'autres vendeurs (partenaires Tri-tennis®). Les biens et services éligibles sont des produits liés à l'apparence d'une personne (par exemple vêtements, chaussures). Une carte cadeau Tri-tennis® ne peut pas être utilisée pour acheter une autre carte cadeau Tri-tennis®.

5.3 Les cartes cadeaux Tri-tennis® sont valables pour une durée limitée de 12 mois à compter de la date d'achat. Aucun remboursement en espèces ni aucun remboursement en cas de perte ou de détérioration n'est possible.

5.4 Les cartes cadeaux Tri-tennis® sont limitées à une valeur maximale de € 200,- par carte cadeau Tri-tennis® et à une valeur maximale de € 200,- de cartes cadeaux Tri-tennis® par achat. Il est possible d'utiliser plusieurs cartes cadeaux Tri-tennis® par achat, jusqu'à un montant maximum de € 200,-. Le solde éventuel de vos cartes cadeaux Tri-tennis® peut être utilisé pour des achats ultérieurs. La valeur maximale des cartes cadeaux pouvant être utilisées par mois civil est limitée à € 5.000,-. La valeur maximale des cartes cadeaux pouvant être associées à votre compte client par mois civil est limitée à € 5.000,-.

5.5 La carte cadeau Tri-tennis® est généralement activée dans les 72 heures suivant l'achat.

5.6 Les cartes cadeaux Tri-tennis® ne peuvent être utilisées qu'avant votre commande et non de manière rétroactive.

5.7 Si vous annulez votre commande ou retournez des marchandises pour lesquelles vous avez utilisé une carte cadeau Tri-tennis®, le montant payé sera recrédité sur votre carte cadeau Tri-tennis® et pourra être utilisé pour des achats ultérieurs. Si vous retournez des marchandises payées en partie avec une carte cadeau Tri-tennis®, le prix d'achat des marchandises éligibles conservées pouvant être achetées avec une carte cadeau Tri-tennis® sera d'abord réglé par imputation sur la carte cadeau Tri-tennis®, et le montant restant à rembourser, le cas échéant, sera remboursé sur l'autre moyen de paiement utilisé.

11. SERVICE CLIENT
Vous pouvez contacter le service client via notre page Contact. Le service client est joignable par téléphone et via le formulaire de contact

12. DROIT APPLICABLE ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
12.1 Tous nos contrats sont régis par le droit néerlandais.

12.2 Les produits proposés sur les boutiques en ligne Tri-tennis® ne peuvent être commandés que par des personnes âgées d'au moins 18 ans.

12.3 Chaque client ne peut détenir qu'un seul compte client auprès de Tri-tennis®. Nous nous réservons le droit de supprimer les inscriptions multiples d'une même personne.

12.4 Vous pouvez également conserver les détails de votre commande en téléchargeant les conditions générales et en utilisant la fonction de votre navigateur pour enregistrer les informations de la dernière page de la procédure de commande, ou en attendant la confirmation de réception de votre commande, que nous vous enverrons également par e-mail une fois votre commande finalisée. Cette confirmation contient également les détails de votre commande et nos conditions générales. Vous pouvez facilement les imprimer ou les enregistrer avec votre logiciel de messagerie.

VOTRE TRI-TENNIS

Adresse postale : Tri-tennis®, Erasmusstraat 15, 5216 HM 's-Hertogenbosch (Pays-Bas)
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Version : 01.09.2024